Le 13-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bussang (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010900038. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010900038
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2017
2017010900038
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/425
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 2016-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOENACH
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- 14 rue du Chazal 88540 Bussang
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/425
13-04-2016
2017010900038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/425
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 24 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOENACH
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
14
rue
du Chazal
88540
Bussang
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/425
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