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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Fort-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603250136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Fort-sur-Gironde
Département:
Gerona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201603250136
N° assainissement des dettes:
201603250136
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Chez Trébuchet 1
17240 Saint-Fort-sur-Gironde
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Publications
Date du rapport
Référence
06-04-2016
201603250136
06-04-2016
201603250136
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/02276
23-10-2015
201603250136
30-11-2014
201603250136
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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