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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Buzy (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603220301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Buzy
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201603220301
N° assainissement des dettes:
201603220301
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Lassalle 34
64266 Buzy
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Publications
Date du rapport
Référence
01-04-2016
201603220301
01-04-2016
201603220301
Jugement arrêtant le plan de continuation par continuation d'activité pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG N° 12/00015
28-05-2013
201603220301
24-03-2013
201603220301
29-07-2012
201603220301
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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