Personne physique située à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603030107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Michel-en-l'Herm
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201603030107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2016
201603030107
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° RG : 14/017
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.