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Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
314694977
Jugement - Représentant légal : M. Emmanuel SERIACAROUPIN, Président - constatant que l’association a intégralement et définitivement exécuté le plan de redressement arrêté le 23 janvier 2017, modifié par décision du 21 mars 2024, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean BARON, demeurant : 5 rue Marius et Ary Leblond - 97410 Saint-Pierre (Réunion). N° RG : 16/00278
12-04-2024
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Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 1er février 2016 : Représentant légal : Emmanuel SERIACAROUPIN, président. Le TJ de Saint Denis (Réunion) a rendu un jugement en date du 21 mars 2024 modifiant le plan de redressement, arrêté par décision du 23 janvier 2017 en autorisant le solde du plan par paiement d’une échéance à hauteur de 77 311,48 euros. Maintenant la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean BARON, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 16/00278
28-02-2017
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Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 5, Rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre ; 16/00278
23-11-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00278
03-04-2016
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Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 1 janvier 2016 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce, la SCP GAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, Bd Hubert Delisle, 97410 Saint-Pierre ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, Rue Papangue, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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