Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colombier-le-Jeune (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 381422898. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020050700054
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2020
381422898
jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/00096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2020-03-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 381 422 898RCSPrivas
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/00096
07-03-2017
381422898
Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 381 422 898RCSPrivas
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- céréalier
- Adresse :
- Le Sauret 07270 Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009
19-02-2016
381422898
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 381 422 898RCSPrivas
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.