Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sommery (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160208AP73. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160208AP73
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2016
20160208AP73
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2504
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Laure
- Nom d'usage :
- épouse BARABE
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
28-02-2012
20160208AP73
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 902 031
RCS
Dieppe
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc, Yvon, François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Laure, Lucienne, Claudine
- Nom d'usage :
- BARABE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex
24-11-2010
20160208AP73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 902 031
RCS
Dieppe
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc, Yvon, François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois-Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Laure, Lucienne, Claudine
- Nom d'usage :
- BARABE
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois-Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
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