Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201310300021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Pierre-d'Eyraud
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201310300021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
201310300021
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 988
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130138.
Annonce numéro : 1072.
Date de parution : 19 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
201310300021
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-08-2012
201310300021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.