Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raphele-les-Arles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160207ZZ11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160207ZZ11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2016
20160207ZZ11
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 14 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
675
chemin
des Poissoniers
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
29-11-2015
20160207ZZ11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
675
chemin
des Poissoniers
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2015
20160207ZZ11
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 867 390
RCS
Tarascon
- Nom :
- MAUREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
675
chemin
des Poissoniers
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
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