Le 10-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julien-sur-Calonne (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160204ZX3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Julien-sur-Calonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160204ZX3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2016
20160204ZX3
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
Le Mont Fourey
14130
Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
27-08-2015
20160204ZX3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 7 août 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- cavalier chevaux
-
Adresse :
-
Le Mont Fourey
14130
Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
10-08-2014
20160204ZX3
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- centre équestre
-
Adresse :
-
Le Mont Fourrey
14130
Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
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