Le 25-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Woustviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160203ZW88. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160203ZW88
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2016
20160203ZW88
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 11 mai 2015, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2014/743
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 11 mai 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONZ
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
17 A
rue
de l'Ecole
57915
Woustviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 11 mai 2015, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2014/743
25-07-2014
20160203ZW88
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 3 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONZ
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
17 A
rue
de l'Ecole
57915
Woustiviller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.