Le 12-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vingrau (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB
N° assainissement des dettes:
66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2016
66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 22 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Stéphane, Olivier, Patrice
- Nom d'usage :
- FLAMAND
-
Adresse :
-
12
route
d'Opoul
Hameau du Pas de l'Echelle
66600
Vingrau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2016
66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Stéphane, Olivier, Patrice
- Nom d'usage :
- FLAMAND
-
Adresse :
-
12
route
d'Opoul
Hameau du Pas de l'Echelle
66600
Vingrau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
12-02-2015
66012015RJ0074D0574B6B-6D08-1841-AAB1-BB5838CC0FAB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Stéphane, Olivier, Patrice
- Nom d'usage :
- FLAMAND
-
Adresse :
-
12
route
d'Opoul
Hameau du Pas de l'Echelle
66600
Vingrau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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