Le 05-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Société De Fait Entre Personnes Physiques Buriot-Machepy à Vincelles (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2014F00004000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Société De Fait Entre Personnes Physiques Buriot-Machepy
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
8901BP2014F00004000003
N° assainissement des dettes:
8901BP2014F00004000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2016
8901BP2014F00004000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2738
- Date :
- 18 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Société de fait entre personnes physiques BURIOT-MACHEPY
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Boulangerie pâtisserie artisanale
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de l'Abreuvoir
89290
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni.
23-01-2015
8901BP2014F00004000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 15 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Société de fait entre personnes physiques BURIOT-MACHEPY
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Boulangerie pâtisserie artisanale
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de l'Abreuvoir
89290
Vincelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2014
8901BP2014F00004000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Société de fait entre personnes physiques BURIOT-MACHEPY
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Boulangerie pâtisserie artisanale
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de l'Abreuvoir
89290
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.