Le 11-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Famars (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130619GZ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130619GZ106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
20130619GZ106
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 27 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Jean Jaurès
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2011
20130619GZ106
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3909
- Date :
- 21 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- DELCOUR
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
02-11-2010
20130619GZ106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 20 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Marie, Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-10-2009
20130619GZ106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 7 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 7 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
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