Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Beau (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160117ZE49. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-le-Beau
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160117ZE49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2016
20160117ZE49
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
7
rue
Neuve
37270
Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
01-07-2015
20160117ZE49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
7
rue
Neuve
37270
Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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