Le 24-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rochefort-sur-Mer (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160117ZE19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160117ZE19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2016
20160117ZE19
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIOT
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
32
rue
de la République
17300
Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.