Le 07-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Osse (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160113ZD18. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160113ZD18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2016
20160113ZD18
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Jean-Noël, Joseph, Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de la Côte du Mont
25360
Osse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
04-10-2015
20160113ZD18
Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Jean-Noël, Joseph, Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de la Côte du Mont
25360
Osse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
07-01-2015
20160113ZD18
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Jean-Noël, Joseph, Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de la Côte du Mont
25360
Osse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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