Le 11-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châtres (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160113ZD17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160113ZD17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2016
20160113ZD17
Jugement prononçant la résolution du plan cocomittament a l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 7 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan cocomittament a l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
07-04-2011
20160113ZD17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
08-03-2011
20160113ZD17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 7 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-04-2010
20160113ZD17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 1er mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Chatres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
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