Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Compote (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160111ZB32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160111ZB32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2016
20160111ZB32
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
13-05-2014
20160111ZB32
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
421 543 463
RCS
Albertville
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés
-
Adresse :
-
Sous Mont-Carmel
73700
Les Chapelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.