Le 08-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Courson (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160111ZA70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Notre-Dame-de-Courson
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160111ZA70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2016
20160111ZA70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU VAL Foret
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGER
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-02-2015
20160111ZA70
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- du Val Forêt
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANNICK
- Prénom :
- Leger
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
Bellon
14140
Les Vallées
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.