Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Mutigney (Cantabria) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481866218. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Mutigney
Département:
Cantabria
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
481866218
N° assainissement des dettes:
2022062800015
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bois 7
39290 Mutigney
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue du Haut Sancé 14
35000 Rennes
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
07-07-2022
481866218
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Lons le Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00013
10-07-2020
481866218
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 20/0013
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas