Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Exincourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379333347. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900195471
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2017
379333347
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 2017-06-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
379 333 347
RCS
Belfort
- Nom :
- CARETTI
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-
Adresse :
- galerie Marchande Géant Casino 25400 Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
30-03-2017
379333347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 2017-03-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
379 333 347
RCS
Belfort
- Nom :
- CARETTI
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-
Adresse :
- galerie Marchande Géant Casino 25400 Exincourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2016
379333347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3139
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
379 333 347
RCS
Belfort
- Nom :
- CARETTI
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
galerie
Marchande Géant Casino
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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