Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Oney (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414486050. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-d'Oney
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020021000079
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-02-2020
414486050
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2020-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSde Mont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016
27-12-2019
414486050
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère lieudit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016
14-03-2019
414486050
jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère lieu dit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16
09-01-2018
414486050
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16
18-12-2016
414486050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 2016-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016
17-01-2016
414486050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2769
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
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