Le 27-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 71062014RJ01614FC11311-71AB-F94D-BEA1-78BDFFDCC502. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
71062014RJ01614FC11311-71AB-F94D-BEA1-78BDFFDCC502
N° assainissement des dettes:
71062014RJ01614FC11311-71AB-F94D-BEA1-78BDFFDCC502
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2015
71062014RJ01614FC11311-71AB-F94D-BEA1-78BDFFDCC502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2459
- Date :
- 30 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCROIX
- Prénom :
- Baptiste, Samuel
- Nom d'usage :
- DELCROIX
-
Adresse :
-
le Bourg
71250
Sainte-Cécile
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-11-2014
71062014RJ01614FC11311-71AB-F94D-BEA1-78BDFFDCC502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCROIX
- Prénom :
- Baptiste, Samuel
- Nom d'usage :
- DELCROIX
-
Adresse :
-
le Bourg
71250
Sainte-Cécile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.