Le 09-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Morel à Douville-sur-Andelle (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444273213. L'activité (principale) de Earl Morel est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Douville-sur-Andelle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042010825
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2018
444273213
jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4351
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 444 273 213RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL MOREL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- mise en valeur dâ??une exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 21 rue Henri-Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
06-06-2018
444273213
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
09-08-2016
444273213
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 273 213RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL MOREL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- mise en valeur d'une exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MOREL
- Adresse :
- La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.