Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avricourt (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XS42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160104XS42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2016
20160104XS42
Jugement modifiant le plan de continuation et a modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3291
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUNG
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
route
de Moussey
57810
Avricourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation et a modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
22-02-2012
20160104XS42
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUNG
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Ferme du Sanon
57810
Avricourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
29-06-2010
20160104XS42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00168
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 20 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUNG
- Prénom :
- Raymond
-
Adresse :
-
Ferme-de-Sanon
57810
Avricourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00168
12-04-2009
20160104XS42
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00168 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 24 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUNG
- Prénom :
- Raymond
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Ferme de Sanon
57810
Avricourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00168 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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