Le 27-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubigné (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609300019. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609300019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2016
201609300019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GATARD
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
12
rue
de la Caille
79110
Aubigné
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2020
27-12-2015
201609300019
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GATARD
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
de la Caille
Bret
79110
Aubigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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