Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2016
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3305
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
43240
Saint-Just-Malmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
12-11-2015
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 30 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
43240
Saint-Just-Malmont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2014
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 1er juillet 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
43240
Saint-Just-Malmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-12-2009
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 2 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
BP 7
43240
SAINT-JUST-MALMONT
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
30-07-2009
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 3 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
BP 7
43240
SAINT-JUST-MALMONT
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2008
69012014RJ089337255822-EAD3-2A47-B8AB-31E6DDC37C84
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 11 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société CHEYNET & FILS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication de rubans et tissus élastiques
-
Adresse du siège social :
-
route
du Fau
BP 7
43240
SAINT-JUST-MALMONT
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.