Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Evroult-de-Monfort (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151223XM76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Evroult-de-Monfort
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151223XM76
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2016
20151223XM76
Jugement constatant que CORDIER (Luc) est en état de cessation des paiements ; fixant provisoirement la date de cette cessation des paiements au 20 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; et ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; nomme Maître PIOLLET (Gérard), domicilié 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon, en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORDIER
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit "Le Grand Buisson"
61230
Saint-Evroult-de-Monfort
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que CORDIER (Luc) est en état de cessation des paiements ; fixant provisoirement la date de cette cessation des paiements au 20 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; et ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; nomme Maître PIOLLET (Gérard), domicilié 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon, en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.