Le 03-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Boil (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151222WY44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151222WY44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2015
20151222WY44
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
Etiveau
71390
Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
26-06-2015
20151222WY44
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 9 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Etiveau
71390
Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
03-12-2014
20151222WY44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 451
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETIENNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Chaumois
71390
Saint-Boil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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