Le 30-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sapois (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151217WW61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151217WW61
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2015
20151217WW61
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 8 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG N° 14/1842
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2654
- Date :
- 3 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAUDON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
du Metty
88120
Sapois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 8 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG N° 14/1842
07-10-2015
20151217WW61
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 8 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAUDON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
du Metty
88120
Sapois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-11-2014
20151217WW61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2818
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAUDON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
route
du Metty
88120
Sapois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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