Personne physique située à Obersteinbach (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151216WV28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151216WV28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2015
20151216WV28
Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 mars 2014 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2436
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DEN BROECKE
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
67510
Obersteinbach
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 mars 2014 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
18-06-2015
20151216WV28
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN DEN BROECKE
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- infirmier (ère)
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
67510
Obersteinbach
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.