Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Mesnil-Eury (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151216WV18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151216WV18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2015
20151216WV18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 4 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENANT
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Thiboterie
50570
Le Mesnil-Eury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
25-11-2010
20151216WV18
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 20 octobre 2010
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENANT
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
la Thiboterie
50570
Le Mesnil Eury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
06-11-2009
20151216WV18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 21 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENANT
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit La Thiboterie
50570
Le Mesnil-Eury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
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