Le 26-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Briey (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 540111517. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
540111517
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2015
540111517
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMTALSI
- Prénom :
- Mohammed
-
Adresse :
-
9
rue
Kennedy
54150
Briey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31-05-2014
540111517
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 15 mai 2014
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMTALSI
- Prénom :
- Mohammed
-
Adresse :
-
09
rue
du Muguet
54150
Avril
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
08-05-2014
540111517
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 25 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMTALSI
- Prénom :
- Mohammed
-
Adresse :
-
09
rue
du Muguet
54150
Avril
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
540111517
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMTALSI
- Prénom :
- Mohammed
-
Adresse :
-
09
rue
du Muguet
54150
Avril
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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