Personne physique située à Saint-Germain-du-Salembre (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Perigueux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2402106583. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Germain-du-Salembre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2402106583
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2015
2402106583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
-
Adresse :
-
le Maine
24190
Saint-Germain-du-Salembre
-
n°RCS :
-
422 132 985
RCS
Périgueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
3
place
de la République
Agence Immobiliére
24110
Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2015
2402106583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 1er octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
-
Adresse :
-
le Maine
24190
Saint-Germain-du-Salembre
-
n°RCS :
-
422 132 985
RCS
Périgueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
3
place
de la République
Agence Immobiliére
24110
Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
2402106583
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2630
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
-
Adresse :
-
le Maine
24190
Saint-Germain-du-Salembre
-
n°RCS :
-
422 132 985
RCS
Périgueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
3
place
de la République
Agence Immobiliére
24110
Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
10-02-2015
2402106583
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
-
Adresse :
-
le Maine
24190
Saint-Germain-du-Salembre
-
n°RCS :
-
422 132 985
RCS
Périgueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
3
place
de la République
Agence Immobiliére
24110
Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.