Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labaroche (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151209VY90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151209VY90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2015
20151209VY90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00118 n° RJ 14/107
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 25 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCLOS
- Prénom :
- Olivier
- Enseigne :
- PREST'ALSACE
- Activite :
- montage industriel, métallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
334H Les Plains Champs
68910
Labaroche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00118 n° RJ 14/107
11-06-2015
20151209VY90
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 14/00227 (RJ 14/107) ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 19 mai 2025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 19 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 352 213 RM 68
- Nom :
- DUCLOS
- Prénom :
- Olivier
- Enseigne :
- PREST'ALSACE
- Activite :
- montage industriel, métallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
334H Les Plains Champs
68910
Labaroche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; 14/00227 (RJ 14/107) ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 19 mai 2025
15-05-2014
20151209VY90
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00227 RJ 14/107 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
404 352 213
RCS
Colmar
- Nom :
- DUCLOS
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- montage industriel, métallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
334H Les Plains Champs
68910
Labaroche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00227 RJ 14/107 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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