Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Zimmersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151208VX106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151208VX106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2015
20151208VX106
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 23 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 23 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WETTSTEIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
16
rue
de Habsheim
68440
Zimmersheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 23 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00227
08-10-2015
20151208VX106
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/227 OJC 15/544
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 10 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WETTSTEIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
16
rue
de Habsheim
68440
Zimmersheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/227 OJC 15/544
17-12-2014
20151208VX106
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 22 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WETTSTEIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
16
rue
de Habsheim
68440
Zimmershiem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 22 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
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