Personne physique située à Montberon (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 539431643. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202103300260
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-03-2021
539431643
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/03766
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/03766
21-12-2016
539431643
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03766
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03766
28-09-2016
539431643
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/03766
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 29 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/03766
11-12-2015
539431643
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.