Le 05-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Pommeraie-sur-Sevre (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151201VS79. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Pommeraie-sur-Sevre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151201VS79
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2015
20151201VS79
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3443
- Date :
- 19 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAN-HIEU RAMINOSA
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse BOUTEMY
-
Adresse :
-
5
rue
des Meuniers
85700
La Pommeraie-sur-Sevre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTEMY
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
5
rue
des Meuniers
85700
La Pommeraie-sur-Sevre
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
26-06-2015
20151201VS79
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2776
- Date :
- 10 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTEMY
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
5
rue
des Meuniers
85700
La Pommeraie-sur-Sevre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-12-2014
20151201VS79
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTEMY
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
5
rue
des Meuniers
85700
La Pommeraie-sur-Sevre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAN-HIEU RAMINOSA
- Prénom :
- Mireille
- Nom d'usage :
- épouse BOUTEMY
-
Adresse :
-
5
rue
des Meuniers
85700
La Pommeraie-sur-Sevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
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