Le 02-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vèbre (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41
N° assainissement des dettes:
09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2013
09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bellocq Valéry pour une durée de 3 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 802
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Valéry
- Nom d'usage :
- BELLOCQ
- Activite :
- actes de commerce
-
Adresse :
-
09310
Vèbre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bellocq Valéry pour une durée de 3 ans
20-09-2012
09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Valéry
- Nom d'usage :
- BELLOCQ
- Activite :
- actes de commerce
-
Adresse :
-
09310
Vèbre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
02-08-2012
09012012RJ00793D09116E-323D-1948-9D61-484F02B49A41
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELLOCQ
- Prénom :
- Valéry
- Nom d'usage :
- BELLOCQ
- Activite :
- actes de commerce
-
Adresse :
-
09310
Vèbre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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