Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montredon-Labessonnie (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151201VS142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montredon-Labessonnie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151201VS142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2015
20151201VS142
Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt d'une liste complémentaire à l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3420
- Date :
- 10 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Fournials
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt d'une liste complémentaire à l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2015
20151201VS142
Avis de dépôt de l'état des créances, Art L624-1 C. Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 29 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Fournials
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Art L624-1 C. Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2015
20151201VS142
Jugement arrêtant une plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; Tribunal de Grande Instance de Castres ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 10 juillet 2015 ; fixe la durée du plan à 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fournials, Lieu-dit Gau
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant une plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; Tribunal de Grande Instance de Castres ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 10 juillet 2015 ; fixe la durée du plan à 15 ans
14-10-2014
20151201VS142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRU (Céline) de la SCP VITANI - BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fournials, Lieu-dit Gau
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRU (Céline) de la SCP VITANI - BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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