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Date du rapport
Référence
Description
09-12-2015
20151201VS95
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 novembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 10 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
17
avenue
Rocs et Mimosas
06590
Theoule-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 novembre 2015 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27-01-2015
20151201VS95
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
325 424 133
RCS
Grasse
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
14-05-2014
20151201VS95
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 11 avril 2014, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 11 avril 2014, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
20151201VS95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 juillet 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
6
rue
Lord Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 juillet 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19-01-2012
20151201VS95
Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 10 ans ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 713
- Date :
- 28 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 10 ans ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
23-06-2011
20151201VS95
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/11/2011 ; date de cessation des paiements : 06/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 23 mai 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/11/2011 ; date de cessation des paiements : 06/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
22-12-2010
20151201VS95
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
325 424 133
RCS
Grasse
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
6
rue
Lord-Byron
Le Manderley
06400
Cannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
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