Le 13-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasteville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151129VR109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151129VR109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2015
20151129VR109
Dépôt de l'Etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 5 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCAS
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
33 Le Grand Hameau
50440
Vasteville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'Etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-03-2015
20151129VR109
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCAS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
33, Le Grand Hameau
50440
Vasteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.