Personne physique située à Baume-les-Dames (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331255570. L'activité (principale) de Personne physique est activités sportives, récréatives et de loisirs.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122100071
Secteur d'activité général
Culture, sport et activités récréatives
Secteur d'activité primaire
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Secteur d'activité secondaire
Autres activités récréatives et de loisirs
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2016
331255570
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 15/35
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2016-07-26
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 1 chemin de la Breteniere 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 15/35
10-08-2016
331255570
Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 26 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
chemin
de la Breteniere
25110
Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00035
04-12-2015
331255570
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur (élevage de chevaux et d'autres équidés)
-
Adresse :
-
1
chemin
de la Breteniere
25110
Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Radiations
Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 707
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Adresse :
-
route
de la Bretenière
25110
Baume-les-Dames
- Date de cessation d'activité :
- 2005-02-25
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