Le 25-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverges (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151119TV133. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151119TV133
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2015
20151119TV133
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 15 octobre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loic
-
Adresse :
-
49
rue
du Bief
74210
Faverges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
-
Adresse :
-
C/ Lucien Bibolet, Les Rieux
73590
Saint-Nicolas-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/00064
19-06-2014
20151119TV133
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 27 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loic
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
28-05-2013
20151119TV133
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2889
- Date :
- 16 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2512
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120185.
Annonce numéro : 2523.
Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 29 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2012
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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