Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garrebourg (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151119TV44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151119TV44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2015
20151119TV44
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : cinq ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 28 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- épouse SPATH
- Activite :
- restauration et réparation de meubles
-
Adresse :
-
241
route
de Dabo
57820
Garrebourg
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : cinq ans
27-08-2010
20151119TV44
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 6 août 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- SPATH
- Enseigne :
- « Atelier Artisanal »
- Activite :
- restauration et réparation de meubles
-
Adresse :
-
241
route
de Dabo
57820
Garrebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
13-12-2009
20151119TV44
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 23 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Enseigne :
- Atelier Artisanal
-
Adresse :
-
241
route
de Dabo
57820
Garrebourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
03-03-2009
20151119TV44
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 11 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- SPATH
- Activite :
- restauration et réparation de meubles
-
Adresse :
-
241
route
de Dabo
57820
Garrebourg
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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