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Insolvency number:
2017020900121
Debt restruct. nmbr:
2017020900121
Report date
Reference
Description
17-02-2017
2017020900121
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 16/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2849
- Date :
- 2017-02-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUTEL-DIVOL
- Prénom :
- William
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse SAUTEL-DIVOL
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 16/00045
12-01-2017
2017020900121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 2 décembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUTEL-DIVOL
- Prénom :
- William
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- SAUTEL-DIVOL
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 2 décembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
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