Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Peguilhan (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151119TV98. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151119TV98
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2015
20151119TV98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 18 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole
- Activite :
- éleveur de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
Lieu-dit Planet
31350
Peguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2014
20151119TV98
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 30 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole
- Activite :
- éleveur de chevaux et autre équidés
-
Adresse :
-
Lieu-dit Planet
31350
Peguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
07-09-2012
20151119TV98
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 620
- Date :
- 21 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
lieudit Planet
31350
Péguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-06-2012
20151119TV98
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
lieudit Planet
31350
Péguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
14-06-2011
20151119TV98
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 13 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINZ
- Prénom :
- Nicole, Martine
- Nom d'usage :
- BATHION
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
lieudit Planet
31350
Peguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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