Le 16-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaines (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151116TS41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151116TS41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2015
20151116TS41
Cession totale du fonds d'entreprise agricole ; poursuite d'activité jusqu'au 22 janvier 2016 ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2477
- Date :
- 22 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLON
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4, Les Grands Prots
89130
Fontaines
- Complément Jugement :
- Cession totale du fonds d'entreprise agricole ; poursuite d'activité jusqu'au 22 janvier 2016 ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
16-04-2015
20151116TS41
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLON
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4, les Grands Prots
89130
Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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