Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2021
2021021100053
Avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L.622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3902
- Date :
- 2020-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l’Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L.622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/352
27-09-2019
2021021100053
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/352
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 4194
- Date :
- 2019-09-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l’Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/352
20-03-2018
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3112
- Date :
- 2018-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
30-11-2017
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
01-03-2017
2021021100053
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1351
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1351
17-02-2017
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 3419
- Date :
- 2017-02-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
08-01-2016
2021021100053
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85300 Noirmoutier-en-L'Ile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.